Physicien Médical Sans Frontières
SFRO logo.png

Association de Solidarité Internationale, loi 1901

Email: PMSF.contact@gmail.com

Siège: Centre Antoine Béclère, 47 rue de la Colonie 75013 PARIS

© 2023 by Woman PWR. Proudly created with Wix.com |  Conditions d'utilisation  |  Statuts

Statuts

Article premier : DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, sous la dénomination de « PHYSICIEN MEDICAL SANS FRONTIERES ».

Article 2 : OBJET

Cette association a pour objet, dans les pays en voie de développement de :

  1. promouvoir la physique médicale dans tous ses domaines d’application

  2. développer des moyens de formation, de rencontres, d’échanges et de concertation

  3. réaliser en son nom toute étude et tout programme de nature à aider les structures qui en font la demande, qu’il s’agisse d’interventions d’urgence ou de programmes de développement.

  4. récupérer et distribuer le matériel nécessaire aux développements des structures de soins défavorisées (matériel médical et technique, produits pharmaceutiques). Ces transferts seront accompagnés de missions d’installation, de soutien, de formation ou de spécialisation.

  5. la nature même des projets mettant en jeu des compétences multiples : médicales, scientifiques, techniques, l’association fera appel en premier lieu aux capacités spécifiques de ses membres. Le cas échéant, le Conseil d’Administration pourra solliciter des appuis extérieurs.

  6. l’association se met à la disposition des organisations publiques ou non gouvernementales qui font appel à elle.

L’association se réserve, cependant, le droit de refuser sa participation sur décision du bureau.

Article 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au Centre Antoine Béclère, 47 rue de la Colonie 75013 PARIS
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 4 : DUREE

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : MOYENS D’ACTION

Pour atteindre les buts énoncés, l’Association se propose de :

  1. rechercher des fonds par donation dans un but exclusivement de bienfaisance

  2. contacter les milieux hospitaliers publics et privés pour la récupération gratuite ou payante de matériel médical

  3. se doter des moyens de stockage dans des locaux appropriés

  4. adresser gratuitement et à titre de donation les fournitures médicales soit :

    • à d’autres organisations ou associations médicales d’aide aux pays en voie de développement

    • à des particuliers, dans la plus stricte indépendance et neutralité vis à vis des gouvernements, des partis politiques, des groupements confessionnels ou raciaux ou de tout autre intérêt particulier.

  5. assurer la distribution après avoir vérifié le bien fondé de la demande du matériel récupéré.

Article 6 : COMPOSITION

L’association se compose de :
a - membres fondateurs (signataires du procès verbal de l’assemblée générale constitutive de l’association). Les membres fondateurs sont membres de droit du Conseil d’Administration
b - membres d’honneur : ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association
c - membres bienfaiteurs : ceux qui veulent bien soutenir l’action de l’association par une aide financière ou autre
d - membre actifs : ceux qui prennent part à l’engagement de l’association et acquittent la cotisation annuelle.


Admission : pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre de l’association se perd :

  • par démission adressée par lettre au Président de l’association

  • par décès

  • par disparition, liquidation ou fusion, s’il s’agit d’une personne morale

  • par radiation décidée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation annuelle après un rappel demeuré impayé

  • en cas d’exclusion décidée par le Conseil d’Administration pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement invité à fournir ses explications

Dans cette hypothèse, la décision est notifiée au membre exclu dans les 8 jours qui suivent la décision par lettre recommandée. Ce dernier peut dans un délai de 8 jours après cette notification présenter un recours devant le Conseil d’Administration.

Article 8 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent :

  • des cotisations versées par les membres qui en sont redevables

  • des subventions qui peuvent lui être accordées par l’état et autres collectivités publiques

  • des dons manuels, notamment dans le cadre du mécénat

  • des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association

  • des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel

  • de toute autre ressource autorisée par la loi

  • du prix des prestations fournies ou des biens vendus par l’association

  • du montant des valeurs mobilières émises par l’association, en conformité avec la loi n° 85.698 du 11 Juillet 1985.

  • des dons manuels que l’association peut recevoir en raison de son objet, celui-ci l’autorisant à demander à bénéficier de la capacité élargie prévue à l’article 6 nouveau de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 13 Juin 1966 et par le décret du 6 mai 1988.

A cet effet, l’association s’engage

  • à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du Ministre de l’Intérieur ou du Préfet en ce qui concerne l’emploi des libéralités,

  • à adresser au Préfet un rapport annuel sur sa situation et sur ses comptes financiers, y compris ceux de ses établissements ou comités locaux, le cas échéant,

  • à laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Article 9 : COMPTABILITE

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses et, s’il y a lieu une comptabilité matières.


La comptabilité est tenue selon les règles légales, dans les conditions définies aux articles 27 à 29 de la loi du 1er Mars 1984 avec établissement d’un bilan, d’un compte de résultats et d’une annexe, conformément au plan comptable en vigueur.

Article 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 12 membres au plus et de 4 au moins, élus pour 3 ans par l’assemblée générale.


Les membres du Conseil d’Administration sont élus par scrutin uninominal à la majorité relative.

 

La majorité retenue est celle des membres présents ou représentés.

 

Le vote par procuration est autorisé sans limitation de mandat, les pouvoirs en blanc étant attribués au président.

 

Les mandats ne peuvent être remis qu’à un autre membre de l’association.

 

Le vote par correspondance est autorisé, selon les modalités définies dans le règlement intérieur.

 

Le conseil se renouvelle en totalité tous les trois ans. Les membres sortants sont rééligibles.

 

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres. Le remplacement définitif intervient à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l’assemblée générale pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances.


Afin d’assurer la réalisation des buts poursuivis et la mise en oeuvre des moyens arrêtés, l’association peut mettre en place des départements.


Les coordinateurs de ces différents départements devront régulièrement rendre compte de leurs activités au Conseil d’Administration. Ces divers moyens et commissions pourront être adaptés, complétés ou restreints.


Le règlement intérieur précisera les rôles et attributions des départements.

Article 11 : REUNIONS DU CONSEIL

Le Conseil d’Administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire et au moins une fois par semestre sur convocation du président ou sur la demande de 50% de ses membres.


Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

 

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

 

La présence de 50% des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Le vote par procuration est autorisé sans limitation de mandat, les pouvoirs en blanc étant attribués au président.


Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 2 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.


L’ordre du jour des réunions est déterminé par le président hormis le cas où le conseil se réunit sur la demande de deux de ses membres.


Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre à titre consultatif des personnes susceptibles de l’éclairer particulièrement sur un sujet mis à l’ordre du jour.


Il est dressé un procès verbal des réunions signé par le président et le secrétaire.

Article 12 : BUREAU

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
un président,
un (ou plusieurs) vice-président (s), si nécessaire ;
un secrétaire - un (ou des) secrétaire (s) adjoint (s) si nécessaire,
un trésorier - un (ou des) trésorier(s) adjoint(s) si nécessaire.


Les membres du bureau sont élus lors de chaque renouvellement du Conseil d’Administration.


Le bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l’assemblée.


Le bureau se réunit tous les trimestres ou sur convocation du président chaque fois que nécessaire.


Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 2 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.


Il est dressé un procès verbal des réunions signé par le président et le secrétaire.

Article 13 : PRESIDENT

Le président est chargé d’exécuter les décisions du bureau et d’assurer le bon fonctionnement de l’association.


Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense et consentir toutes transactions, sans autorisation préalable du Conseil d’Administration.

Le président convoque les assemblées générales et le Conseil d’Administration.

Il préside toutes les assemblées. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président.


Le Président ordonnance les dépenses, il dispose avec le trésorier de la signature des comptes bancaires et postaux de l’association.

Article 14 : LE SECRETAIRE

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux de réunions des assemblées et du Conseil d’Administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.


Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er Juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 Août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

Article 15 : LE TRESORIER

Le trésorier est chargé de la gestion de l’association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion.

Article 16 : ASSEMBLEES GENERALES

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association.


Le vote par procuration est autorisé sans limitation de mandat, les pouvoirs en blanc étant attribués au président.

Article 17 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale est convoquée ordinairement une fois par an et extraordinairement, chaque fois que nécessaire, par le président ou à la demande de 40% au moins des membres.


L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration et est indiqué sur les convocations.

 

Les convocations doivent être envoyées au moins 15 jours à l’avance, par courrier simple, par les soins du secrétaire.

 

Seuls les points indiqués à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision.

 

L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale de l’association.


Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.


Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont valablement prises si 40% des membres sont présents ou représentés.


A cet effet, il est tenu une liste des membres que chaque personne présente émarge en son nom propre et pour la ou les personne (s) qu’elle représente en cas de vote par procuration.


Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours d’intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.


Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.


En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.


La majorité retenue est celle des suffrages exprimés.


Le vote par procuration est autorisé sans limitation de mandat, les pouvoirs en blanc étant attribués au président.

Article 18 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande du président ou de la moitié plus un des membres actifs.


Les modalités de convocation, de mode de scrutin, sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.

Article 19 : DISSOLUTION

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Article 20 : PROCES VERBAUX

Les délibérations et résolutions des assemblées générales sont établies sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le président et consignés dans un registre spécial conservé au siège de l’association.

Article 21 : REGLEMENT INTERIEUR

Le conseil d’administration peut, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur destiné à déterminer les détails d’exécution des présents statuts.

Article 22 : FORMALITES

Le président, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 Août 1901.


Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale constitutive le 19 Janvier 1998.

 

Ils ont été établis en autant d’exemplaires que de parties intéressées dont deux pour la déclaration et un pour l’association.

Fait à Paris le 03/03/08

Le Président 
Daniel TAISANT 

La Secrétaire
Jacqueline ORTET